12 Loi Hollande-Sarkozy de 1988

Loi sur la titrisation des créances bancaires

Désormais, la commission européenne dicte ses directives aux nations qui la composent. Le système démocratique n’est plus celui qui permet l’élaboration des décisions politiques.

(L’exemple de la France et de son référendum sur la constitution européenne est éloquent: le respect de la souveraineté populaire saisi directement à été rayé de l’histoire par une option qui présentait une plus grande facilité de corruption: le congres réuni à Versailles, autorise l’adoption parlementaire du traité de Lisbonne le 7 Février 2008.)

Une directive européenne impose au gouvernement français (et à tous les autres gouvernements européens) de transcrire en droit national la création des Fonds Communs de Créances afin de permettre aux banques de vendre les créances qu’elles possèdent à leur actif.

Comme précédemment dit, l’objectif de cette loi est de permettre aux banques de second rang une activité soutenue sans pour autant mobiliser des capitaux supplémentaires. Leurs bilans, et plus précisément leurs actifs deviennent des lieux de passage où s’élabore des créances (et donc des dettes pour le débiteur), qui sont vendues pour permettre à d’autres créances de se former.

Les auteurs de cette loi vont entrer dans l’histoire, car conscients ou pas, ils ont imposé à une grande partie de la société civile un statut d’un autre âge.

Avec cette loi, une ère nouvelle s’ouvre: la réduction en esclavage des populations possédant un crédit auprès d’une banque de second rang, au service du capitalisme anglo-saxon et de leurs fonds de pensions autrement appelés fonds de retraites.

C’est la conséquence de la vente des créances bancaires.

Le chapitre suivant traite exclusivement de l’effet de cette loi, en exposant l’ensemble des motifs formant l’assignation en justice, des auteurs de ce texte qui réduit en esclavage la société française, constituant ainsi un crime contre l’humanité.


Approfondir cette loi, c’est l’un des pôles majeurs du Syndicat

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La titrisation bancaire: