LES CRÉDITS
Ces préalables étant acquis, le mécanisme de création et de destruction monétaires est le suivant:
La principale activité d’une banque de second rang est d’accorder des crédits, notamment aux particuliers, aux ménages. C’est dans la réalisation de ces crédits qu’apparait la monnaie. La monnaie devient une dette circulante. La créance est la traduction comptable de la réalité monétaire inscrite à l’actif du bilan de la banque et que collecte la banque de France venant préciser ses statistiques monétaires. (Définition de M1)
S’il y a création monétaire à un temps T, il y a aussi destruction monétaire à un temps T+n. Cette destruction s’effectue lorsque le débiteur rembourse tout ou partie du capital du crédit: la créance diminue d’autant à l’actif du bilan de la banque. De la même manière, la Banque de France tient compte de ces variations d’actif dans les statistiques d’encours des crédits accordés aux ménages et aux particuliers.
- Premier constat: lorsque le crédit apparait, la monnaie est créée en même temps qu’apparait la créance à l’actif de la banque de second rang.
- Deuxième constat: lorsque diminue la créance inscrite à l’actif, la monnaie est détruite dans les mêmes proportions.
Quelles sont les conditions nécessaires à la réalisation d’un crédit ?
▶ Coté banque,
- Possession du pouvoir régalien de création monétaire originellement dévolu à l’État.
- Obligation règlementaire, (réserve obligatoire à verser sur leur compte Banque de France qui est égal à 2% des dépôts de leurs clients)
- Répercussion proportionnelle du taux directeur de la Banque Centrale Européenne sur le taux d’intérêt des crédits.
▶ Coté futur débiteur :
- Respecter les conditions générales relatives aux crédits ( état civil, domiciliation, crédibilité des revenus -contrat de travail à durée indéterminée- et selon la nature du crédit: caution, garantie, hypothèque)
- Définir et respecter les conditions particulières (état de santé -certificat médical- obligation ou non de souscrire une assurance vie, désignation ou non d’un co-emprunteur )
LES CRÉANCES
Comme dit précédemment, une banque de second rang n’est pas une entreprise comme une autre; les créances qu’elle possède sur les débiteurs, sont d’une tout autre nature que les créances inscrites dans la classe 4 des bilans des « entreprises-non banques ».
Concernant les entreprises de l’économie:
- La traçabilité est à l’ordre du jour, le consommateur exige de connaître l’origine, les méthodes de fabrication, les labels des filières de production, ou les certifications des prestataires…Ce, sur tous produits facturés. Concernant les factures non acquittées, (qui est une créance) l’affacturage est une façon d’anticiper les recettes des produits vendus par ces entreprises, payables à terme (30 jours, 30 jours fin de moi ou 60 jours). L’affactureur paie de 85 à 98 % du montant de la créance de l’entreprise dès son acquisition et prend à sa charge le risque de l’insolvabilité du client de l’entreprise. C’est le principe de base de la titrisation: véhiculer les risques.
Les créances bancaires ne sont pas du même ordre et de la même qualité que les créances des entreprises.
- En premier lieu, l’ensemble des créances des banques de second rang représente la capacité d’échange de la société dans son ensemble. En effet la présence monétaire dans notre société actuelle procède quasi exclusivement du crédit. Sans crédit pas de monnaie: les crédits font les dépôts. C’est à partir de ces dépôts, par la consommation finale (celle qui paie in fine la TVA) que sont permis l’ensemble des échanges et la monétisation des richesses.
- En second lieu, les créances bancaires sont les images exactes des individus qui se sont engagés auprès des banques dans un contrat de crédit. Le crédit est une avance sur le fruit du travail afin d’acquérir un bien. Le crédit est une anticipation de l’épargne, cette dernière représente en soi un potentiel d’acquisition d’un bien futur dont l’objectif est prédéfini par l’individu en fonction de ses vues personnelles et de son libre arbitre. L’anticipation pour les banques est la justification de l’intérêt.
- Par suite, les conditions particulières du crédit sont là pour différencier l’individu de la généralité. Le rythme et l’importance de la fraction remboursable du crédit est adapté au débiteur. Son particularisme va déterminer la rapidité avec laquelle le binôme banque-débiteur va détruire la monnaie, en même temps qu’il va éteindre la dette. Ce particularisme se révèle lors d’une assignation devant les tribunaux d’Instance ou de Grande Instance des débiteurs défaillants. Le caractère individuel et spécifique de la créance détenue par les banques de second rang sur les débiteurs est sans conteste. Le Fichier des Incidents de remboursement de Crédit au Particulier, vient renforcer le caractère personnel que représente la créance non honorée, dans son fichage « individuel ».
Les créances bancaires des banques de second rang portent en elles trois aspects indissociables:
- leur réalité représente les moyens d’échange de la société,
- elles sont l’image du fruit anticipé du travail des débiteurs, (capacité d’épargne) elles génèrent des intérêts
- leur disparition de l’actif des banques correspond à une destruction monétaire, et normalement à l’extinction de la dette.
Vous êtes dans les articles explicatifs du dépôt de plainte: A) Trois préalables – B) Création monétaire: crédits, créances – C) Eléments légaux prévoyant l’infraction – D) Eléments intentionnels de l’infraction – E) Eléments réalisant l’infraction – F) Qualité & caractéristique de l’infraction – G) Conclusion – H) Préjudice: SOLUTION FINALE