Pour que l’infraction puisse se révéler il faut aborder le mécanisme de « création et de destruction » monétaire qui s’effectue au sein des banques de second rang, autrement appelées banques commerciales. Trois préalables sont nécessaires à la définition du champ d’application de ce mécanisme. Viendront ensuite les conditions de réalisation des crédits, puis la description des caractéristiques comparées des créances.
I. Premier préalable: une banque de second rang, n’est pas une entreprise comme une autre. Dans la forme, son bilan est identique (actif – passif), cependant, dans le fond, les comptes diffèrent du Plan Comptable commun à toutes les entreprises.
II. Deuxième préalable: Il faut démêler la confusion soigneusement entretenue, entre le prêt, et le crédit. Confusion issue de la dérèglementation et du décloisonnement des institutions financières, des assurances et des banques, mais aussi des médias qui n’ont pas une déontologie précise du verbe.
Le prêt est une avance de monnaie existante, dont la réalisation dépend de la capacité de remboursement. Il satisfait un besoin de financement généralement à court ou moyen terme, il peut être affecté ou non, son taux peut friser celui de l’usure.
Il devrait être le moyen de financement des personnes morales, ou des entreprises unipersonnelles; elles peuvent se le procurer par:
- les banques de second rang dans le cadre de l’intermédiation (prêts de monnaies disponibles issues des comptes de dépôts),
- la confrontation de l’épargne à l’investissement
- les institutions financières à la recherche de rentabilités: émission-achat d’actions ou d’obligations.
Rentrant dans le processus de production et donc de rentabilité, le prêt est générateur d’intérêts qui représentent le fruit issu de la rentabilité; le prêt à intérêt est autorisé par l’article 1905 du code civil.
Le crédit est une spécificité régalienne des banques de second rang. Elles possèdent le pouvoir de création monétaire dès lors qu’apparait un besoin de financement possédant une capacité de remboursement « crédible », normalement dévolu aux particuliers et aux ménages. Les crédits concernent le moyen et le long terme.
Pourtant, en théorie, le prêt est logiquement dévolu à l’investissement du secteur économique dans son ensemble, alors que le crédit monétise les richesses créées par l’économie. Si l’intérêt généré par le prêt est légitime, au regard de l’art 1905 du code civil, en revanche concernant le crédit il y a un vide juridique quant à la possibilité ou non de générer des intérêts. En toute logique (mathématique, mais aussi en fonction des valeurs d’appel de la morale régissant les lois économiques -particularisme du consommateur final, mais aussi en fonction du droit international qui interdit de s’approprier le fruit) le crédit ne devrait pas générer d’intérêts, dans la réalité, ce n’est pas le cas.
III. Troisième préalable: De la créance à l’instrument financier.
L’instrument financier apparait après la transformation de la créance en titre (nous parlons ici des créances présentes dans l’actif des bilans des banques de second rang qui sont les images exactes de nos crédits, donc de nos dettes). Un ensemble de créances de même nature réunies en un titre, est livré à un fond commun de titrisation qui aura pour mission de les vendre par parts dont le prix minimum est fixé par décret (le décret du 17 juillet 2008 définit le montant minimum de la part à 150€). Ce passage de la créance au titre change la nature de la dette: le crédit se transforme en prêt avec à la clé une destruction monétaire. (comprendre: l’argent nécessaire à acheter des parts est existant, prêt (le sens étymologique est vrai et est le même que le prêt) disponible, cette somme vient combler un compte négatif qu’est la créance. D’où destruction monétaire)
Vous êtes dans les articles explicatifs du dépôt de plainte: A) Trois préalables – B) Création monétaire: crédits, créances – C) Eléments légaux prévoyant l’infraction – D) Eléments intentionnels de l’infraction – E) Eléments réalisant l’infraction – F) Qualité & caractéristique de l’infraction – G) Conclusion – H) Préjudice: SOLUTION FINALE