12 Loi Hollande-Sarkozy de 1988

Loi sur la titrisation des créances bancaires Désormais, la commission européenne dicte ses directives aux nations qui la composent. Le système démocratique n’est plus celui qui permet l’élaboration des décisions politiques. (L’exemple de la France et de son référendum sur la constitution européenne est éloquent: le respect de la souveraineté Continuer la lecture