Dépôt de plainte contre la loi Hollande/Sarkozy de 1988

(Liste des articles d’explication en bas de page)


DÉPÔT DE PLAINTE AUPRÈS DU DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Trois dépôts de plainte ont été successivement déposés, mais nécessitaient un versement de plus de 500 euros à chaque fois; ces démarches n’ont donc pas abouties. C’est l’une des raisons qui nous poussent à vous proposer une participation financière pour mener à bien la plainte définitive que nous présenterons bientôt.

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Loi de 1988

categorie-1988Au Syndicat de lutte contre les banques, nous sommes allés au cœur du fonctionnement de ces institutions bancaires. Et nous avons trouvé.

Tout provient de la loi du 23 décembre 1988 qu’appliquent scrupuleusement les banques de second rang. Commençons par une introduction:

Comprendre cette loi:

Combattre cette loi:

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