Dépôt de plainte contre la loi Hollande/Sarkozy de 1988

(Liste des articles d’explication en bas de page)


DÉPÔT DE PLAINTE AUPRÈS DU DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Trois dépôts de plainte ont été successivement déposés, mais nécessitaient un versement de plus de 500 euros à chaque fois; ces démarches n’ont donc pas abouties. C’est l’une des raisons qui nous poussent à vous proposer une participation financière pour mener à bien la plainte définitive que nous présenterons bientôt.

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H) Préjudice: SOLUTION FINALE

LES PREJUDICES

La titrisation des créances bancaires fait imploser les droits de l’homme en défiant nos lois fondamentales. En raréfiant la monnaie par sa destruction prématurée pour le compte exclusif des banques, celles-ci ôtent la substance de la responsabilité de ceux qui se sont engagés contractuellement à éteindre leurs dettes auprès d’elles. En organisant la traite des débiteurs au travers de leur capacité d’épargne qu’elles capturent, en s’adonnant à la vente des créances, les banques pratiquent l’esclavage dans toute son acception. Continuer la lecture →

Introduction aux chapitres essentiels de la loi HOLLANDE/SARKOZY du 23/12/88

… LOI DE 1988 OU LOI HOLLANDE-SARKOZY

categorie-1988Pour s’imprégner du fond de cette loi, il faut remonter aux années trente, et découvrir l’histoire de l’or de la France. Cette histoire est significative, et renseigne d’une manière évidente sur les qualités des relations entre la France et les Etats Unis.

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02 La guerre, armement payé en or !

Première phase: le « cash and carry »

La période où l’or va quitter la France se découpe en trois phases :

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12 Loi Hollande-Sarkozy de 1988

Loi sur la titrisation des créances bancaires

Désormais, la commission européenne dicte ses directives aux nations qui la composent. Le système démocratique n’est plus celui qui permet l’élaboration des décisions politiques.

(L’exemple de la France et de son référendum sur la constitution européenne est éloquent: le respect de la souveraineté populaire saisi directement à été rayé de l’histoire par une option qui présentait une plus grande facilité de corruption: le congres réuni à Versailles, autorise l’adoption parlementaire du traité de Lisbonne le 7 Février 2008.)

Une directive européenne impose au gouvernement français (et à tous les autres gouvernements européens) de transcrire en droit national la création des Fonds Communs de Créances afin de permettre aux banques de vendre les créances qu’elles possèdent à leur actif.

Comme précédemment dit, l’objectif de cette loi est de permettre aux banques de second rang une activité soutenue sans pour autant mobiliser des capitaux supplémentaires. Leurs bilans, et plus précisément leurs actifs deviennent des lieux de passage où s’élabore des créances (et donc des dettes pour le débiteur), qui sont vendues pour permettre à d’autres créances de se former.

Les auteurs de cette loi vont entrer dans l’histoire, car conscients ou pas, ils ont imposé à une grande partie de la société civile un statut d’un autre âge.

Avec cette loi, une ère nouvelle s’ouvre: la réduction en esclavage des populations possédant un crédit auprès d’une banque de second rang, au service du capitalisme anglo-saxon et de leurs fonds de pensions autrement appelés fonds de retraites.

C’est la conséquence de la vente des créances bancaires.

Le chapitre suivant traite exclusivement de l’effet de cette loi, en exposant l’ensemble des motifs formant l’assignation en justice, des auteurs de ce texte qui réduit en esclavage la société française, constituant ainsi un crime contre l’humanité.


Approfondir cette loi, c’est l’un des pôles majeurs du Syndicat

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La titrisation bancaire:

Crise de la dette, crime contre l’Humanité

… Ou comment, de la titrisation banquaire,
nous débouchons sur une mise en esclavage des peuples

(En France, depuis 1988 et cette fameuse loi que nous avons disséqué)

 

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▶ Dominique Michel est l’auteur du livret
« Crise de la Dette, crime contre l’humanité »
qui est retranscrit sur ce site sous forme d’articles

Vous pouvez l’acheter maintenant au format papier ou ebook

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