CONTINUEZ A SIGNER L’ACTION de GROUPE: Pour l’assignation de Hollande et de Sarkozy à la Cour Pénale Internationale

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Il faut que ces personnages soient traduit devant le tribunal compétent:  la Cour Pénale Internationale.

Ils ont des responsabilités flagrantes, tant sur cette loi qui par l’application qu’en font les banques réduit dix millions de français à l’état d’esclave, que sur les millions d’immigrés qui viennent s’échouer sur les cotes européennes. Déclenchement des bombardements de Libye, d’Irak, et armement des rebelles syriens et bombardement actuels.

CES DEUX PERSONNAGES METTENT EN PÉRIL LA PAIX DE LA FRANCE AUX NOMS D’ INTÉRÊTS ÉTRANGERS

Concernant la lettre d’information envoyée à la CPI.

Nous avons reçu la réponse de la Cour Pénale Internationale. Elle est ici:

réponse CPI 02 11 2015

La phrase clé de cette réponse est la suivante:

« Les renseignements que vous avez soumis seront versés dans nos archives, et la décision de ne pas poursuivre l’analyse pourra être revue si de nouveaux faits ou éléments de preuve fournissent une base raisonnable de croire que les allégations relèvent de la compétence de la Cour. »

Nous avons toutes les raisons de croire que nous obtiendrons des faits nouveaux qui seront issus des dépôts de plainte qu’un certain nombre d’entre nous ont effectué à l’encontre des banques.

Il est en effet certains que ces plaintes avec constitution de partie civile arriveront pour un grand nombre d’entre elles jusqu’à l’instruction d’un juge. Cette poursuite de l’action publique fournira un élément nouveau dont devra tenir compte la CPI. Elles lui seront transmises.

Actuellement 20 plaintes sont déposées contre les banques.

Vous avez la possibilité, vous aussi, de déposer plainte avec constitution de partie civile, à l’encontre de votre ou vos banques (il n’y a pas besoin d’avocats). C’est ICI.

 

Devenez COSIGNATAIRE de l’information transmise au Procureur de la Cour Pénale Internationale relative à la suspicion de crime contre l’humanité perpétré par Nicolas Sarkozy et François Hollande. Ils ont légiféré, organisé en tant que députés, protégé en tant que Président de la République, la vente des dettes des particuliers et des ménages français les transformant en authentiques esclaves, au sens de la convention de Genève de 1926 et du traité de Rome du 18 juillet 1998.

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Assignons Hollande et Sarkozy à la CPI

Madame le Procureur de la Cour Pénale Internationale,

Il y a en France une loi, votée le 23 décembre 1988, qui autorise les banques de second rang dites commerciales, à vendre les créances qu'elles possèdent à leur actif.
François Hollande et Nicolas Sarkozy ont voté cette loi, ainsi que plus de mille parlementaires, sénateurs et députés confondus.

En tant que présidents de la République, ces deux hommes n'ont rien fait pour arrêter cette réduction en esclavage de plus de dix millions de français, alors qu'ils ont été, ou sont là, pour veiller au respect de la Constitution Française et de la Déclaration des Droits de l'Homme qui la chapeaute.

Comment s'articule cette réduction à l'état d'esclave ?

Les créances présentes dans l'actif des banques commerciales représentent les dettes individuelles des citoyens français.
Elles représentent aussi la masse monétaire qui sert à satisfaire l'ensemble de la capacité d'échange de notre pays (création monétaire issue du crédit).
Il y a donc une relation de cause à effet entre le crédit au sens large accordé aux particuliers français et la masse monétaire disponible à son économie.
S'il y a création monétaire à l'apparition du crédit, il y a destruction monétaire lorsque le débiteur opère son remboursement : la créance diminue dans l'actif. A l'échéance du dernier terme, la monnaie a totalement disparu en même temps que disparaît la créance de l'actif de la banque.
Ce sont les volumes des créances bancaires présents dans les actifs bancaires qui déterminent la masse monétaire réelle, au service de l'économie. Chaque mois les banques sont tenues de transmettre à la Banque de France l'état réel de leur actif constitué de créances.

Lorsque les banques vendent ces créances, qui sont en fait directement liées à un individu et au travail qu'il va fournir pour les rembourser, elles exercent sur leurs débiteurs l'un des attributs du droit de propriété : l'abusus. Et ce faisant... elles « vendent » des individus. (Article 5-1b et article 7-4c des statuts de la cour Pénale Internationale, et le premier article , premier alinéa de la convention de Genève de 1926, dont la France est signataire.)
En effet, un français ayant contracté un crédit de cent mille euros sur vingt ans et dont la dette a été vendue, travaille pour payer les intérêts, plus de deux heures par jour (pendant vingt ans) totalement gratuitement, au seul bénéfice de celui qui a acheté sa dette. Par ailleurs, les cent mille euros ont été totalement détruits dès l'achat de la créance, ce qui provoque automatiquement un état de surendettement généralisé des citoyens français.

La vente des créances induit une vente de force de travail, elle-même directement reliée à l'être humain, ce qui signifie qu'elle est contraire à notre Constitution et à la Déclaration des Droits de l'Homme car elle convoque l'esclavagisme d'Etat qui est un crime contre l'humanité.

La culpabilité de ces deux présidents, que la Cour Pénale Internationale déterminera, est incontestable aujourd'hui :
• Le chômage massif de plus de six millions de personnes prouve la pénurie monétaire, mettant le système dans l'incapacité d'offrir une activité rémunératrice à tous. La dynamique négative ne cesse de progresser, mille trois cents salariés sont transformés en chômeurs quotidiennement.
• La baisse des salaires, les restrictions budgétaires des collectivités locales, l'endettement de l'Etat, la faillite de milliers d'entreprises, prouvent le malaise de cette société vampirisée par l'appétit d'un système financier sans loi ni morale.

La Cour Pénale Internationale a la capacité de juger ces deux hommes :
• L'infraction de crime contre l'humanité pour réduction à l'état d'esclave (art 5 et 7 des statuts de la CPI) est permanente, elle s'exerce tous les jours sur notre sol, elle est donc recevable par la Cour Pénale Internationale.
• Les hommes que nous souhaitons voir cités devant la Cour Pénal Internationale possèdent une immunité en France. Immunité permanente en qualité de député pour Nicolas Sarkozy, une immunité de chef de l’État pour François Hollande. L'article 27 des statuts de la Cour Pénale Internationale autorise cette dernière à faire comparaître des personnes possédant des immunités nationales.

Madame le Procureur, l'Information qui vous est transmise est capitale pour des millions de français, et nous avons besoin de vous pour mettre un terme à cette véritable gabegie sociale.

Nous vous demandons d'assigner ces deux hommes, qui ont écrit une page honteuse de l'Histoire de France.
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En poursuivant Nicolas Sarkozy et François Hollande, vous libèrerez des millions de français de ces chaînes modernes qui les attachent à la servitude.

Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples explications, et vous prions de croire, Madame le Procureur, en l'expression de notre haute considération.

Pour les cosignataires: Dominique MICHEL

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