E) Eléments réalisant l’infraction

Rappel des pré-requis:

a) La créance à trois dimensions:

  • elle représente la création monétaire (dont la contrepartie est une dette directement liée à la capacité d’épargne spécifique du débiteur),
  • elle génère des intérêts que les banques justifient par l’anticipation de l’épargne et à ce titre elle est négociable.
  • Lorsque la créance disparaît de l’actif de la banque la monnaie est détruite.

b) « L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exerce un ou des attributs de la propriété. »

La capacité d’épargne de l’individu devient la propriété de la banque au travers le crédit qui génère la dette en même temps que la créance. Cette capacité d’épargne se définie comme étant une somme de monnaie issue du revenu, propre à enrichir l’individu selon ses vues, ses contraintes, sa volonté. La banque capte cette capacité d’épargne par une proposition d’anticipation: à travers le crédit elle en devient propriétaire.Usus-abusus-fructus

  • L’usus: le droit d’user de la créance sur le débiteur, d’en faire ce que la banque décide, de la vendre ou de ne la point vendre en fonction de l’activité commerciale de la banque et de ses fonds propres, est l’exercice d’un des attributs de la propriété: c’est de l’esclavage.
  • Le fructus: l’obligation fait au débiteur particulier de payer des intérêts sur un crédit produisant la monnaie. Sur un crédit générant 100 de monnaie, le débiteur doit éteindre une dette de 150 ou 190 ! Il y a là appropriation par les banques commerciales d’une dette circulante surnuméraire, qui ne provient pas de la création monétaire du crédit initial. L’ensemble des dettes soumises à ce processus ne pourra jamais s’éteindre, le système ne tenant que par une fuite en avant obligatoire que l’on nomme dans le jargon économique et médiatique « croissance ». Le droit que s’arrogent les banques de percevoir des intérêts sur les créances représentant la capacité d’épargne d’un individu est l’exercice d’un des attributs de la propriété: c’est de l’esclavage
  • L’abusus: la banque est autorisée par la loi du 23 décembre 1988 à vendre les créances qu’elle possède sur les débiteurs. Ce qu’elle vend, c’est le fruit du travail qui représente la capacité d’épargne personnelle du débiteur. Autrement dit, loin de s’encombrer de la logistique, de l’intendance, et de toutes les contraintes domestiques qu’imposaient l’esclavage historique, les banques en vendant les créances, vendent la quintessence monétisée du travail. Dans un aspect parfaitement camouflé, et dans un souci constant de dissimuler les rouages de cette mécanique infernale d’asservissement des peuples, les gouverneurs des banques centrales, la commission européen, l’exécutif français, la représentation nationale, à l’exception de quelques uns, sont parvenus à mettre en place un système parfaitement fonctionnel. La vente des créances bancaires est l’exercice d’un des attributs de la propriété: c’est de l’esclavage
  • L’abusus: en exécutant l’acte de vente des créances qu’elle possède à son actif, la banque de second rang par l’intermédiaire des organismes de titrisation (fonds communs de titrisation ou sociétés de titrisation) participe à la destruction prématurée de la monnaie, sans extinction de la dette dont la créance est l’image. La destruction est l’exercice d’un des attributs de la propriété: c’est de l’esclavage

 

Ce phénomène de destruction à peine croyable est validé par l’article 16 de l’Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 qui énonce: « Les organismes de titrisation doivent communiquer à la Banque de France les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques monétaires. »

C’est l’outil complémentaire de l’asservissement des débiteurs-victimes : comment peut-on éteindre une dette lorsque les moyens de l’extinction disparaissent?

Mais aussi de l’ensemble de la population non-rentière et non-débitrice qui est soumise à un contrôle (pouvoir d’achat en baisse, stagnation des salaires, destruction d’emploi, surendettement des ménages) par la pénurie des moyens d’échange. De cette destruction monétaire découle la mutualisation des conséquences de l’esclavage.

Usage de la créance, profit sur le crédit, vente de la capacité d’épargne individuelle et destruction monétaire sans l’extinction de la dette qui organise la pénurie de monnaie, tels sont les conséquences de cette loi, qui 140 ans après l’abolition de l’esclavage, réinstalle au cœur de la république ce concept inepte.